Un passeport maltais pour 650 000 euros ?

17 nov

A Malte, tout est bon, pour attirer les riches candidats à l’expatriation. Après les incitations fiscales, voici un cran au dessus, la vente de passeport ! Une nouvelle loi votée la semaine passée à Malte permet l’acquisition de la citoyenneté Maltaise pour la modique somme de 650 000 euros (plus 25 000 euros pour le conjoint et chacun des enfants).

Des avantages pour les non ressortissants de l’UE

Les avantages d’un passeport maltais sont ceux d’un passeport européen et attirent surtout ceux qui ne sont pas ressortissants de l’Union Européenne :

-        La liberté de circulation et d’établissements dans les 28 pays de l’Union Européenne Schengen

-        Une dispense de visa pour tout séjour aux Etats Unis de 90 jours au plus.

Le gouvernement assure que la citoyenneté ne sera accordée qu’après vérification que le candidat ne présente aucun passé un criminel ou terroriste.

Injecter de l’argent frais dans l’économie maltaise

La mesure est présentée par le gouvernement travailliste pour injecter de l’argent frais dans l’économie. 45 personnes sont dans les starting-blocks et le cabinet responsable de ce programme anticipe 200 à 300 demandes par an. Pour cette année, une rentrée de 30 millions d’euros est prévue dont 15 seront affectés au budget du pays et 15 à un fond d’investissement et de développement. L’argument du gouvernement pour faire passer la pilule auprès d’une population plutôt hostile est une limitation des taxes indirectes et une réduction du prix de l’électricité.

Individuel Investor Programme qui est le nom donné à ce dispositif controversé, ressemble à celui qui proposé par Chypre à la différence du prix, 2,5 millions d’euros par passeport chypriote (quand même !).

A Malte, une vive opposition

L’opposition n’a pas manqué de faire entendre sa voix, fédérant par la même occasion 53% de la population selon un sondage et accuse le gouvernement de brader la nationalité maltaise en la vendant à un prix ridiculement bas (que dire des Lettons qui vous proposent leur passeport pour 72 000 euros) et sans exiger d’investissement substantiel en contrepartie. Le retrait de la  clause de confidentialité est l’une des victoires de l’opposition qui craignait de voir la bonne réputation de Malte comme place financière écornée par cette disposition qui pouvait faire le jeu des terroristes et des criminels en bande organisée. l’opposition de vet pas que Malte soit assimilé à un paradis fiscal caribéen. Ainsi la publication du nom des demandeurs sera effective.

Mais pas d’obligation d’achat immobilier sur place comme pour les autres programmes d’incitation fiscale en direction des riches retraités en autres. Les professionnels de l’immobilier se frottent les mains quand même en anticipant un boost de l’immobilier haut et très haut de gamme de l‘archipel

Une démarche similaire dans d’autres pays

L’octroi de nationalité contre espèces sonnantes et trébuchantes est le nouveau moyen des Etats pour attirer des riches investisseurs ou de riches seniors. Les conditions varient d’un pays à l’autre mais l’objectif plus ou moins avoué ou assumé est bien l’injection d’argent frais dans une économie mise à mal par la crise. La Belgique, l’Espagne, le Portugal, Chypre, la Lettonie sont des exemples en Europe. Les Pays Bas seraient en train d’étudier la question !

Mais qui voudrait d’un second passeport ? La suite au prochain numéro …en attendant, des commentaires !

Nirina

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