A Malte, une retraite au soleil avec moins d’impôts, c’est possible ! 1/2

Une retraite au soleil avec moins d’impôts, ça vous tente ? A Malte c’est possible !

Les autorités Maltaises ont créé fin 2012 un programme fiscal de retraite très avantageux à destination des ressortissants de l’Union européenne, notamment qui reçoivent leur pension à Malte. Ainsi sur tout revenu provenant d’en dehors de Malte sera taxé à 15% sous réserve du paiement d’un minimum d’impôts de 7500 € par an et de 500 € par personne à charge. Si d’autres revenus imposables il y a, par exemple des revenus de source locale, ils seraient soumis à un taux forfaitaire de 35%.

L’organisme gouvernemental chargé de la fiscalité à Malte, l’Inland Revenue Department a mis en ligne un guide de 10 pages en anglais que je vous résume ci après.

Pour qui ? Les retraités ressortissant des pays suivants :

• Pays de l’Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède ;
• Pays de l’Association européenne de libre échange : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse ;

En plus de la condition de nationalité, selon le guide, pour être admissible à ce programme, il y a 8 conditions sine qua non :

• Etre propriétaire d’un bien d’une valeur d’au moins € 275.000 (€ 250.000 pour Gozo) ou être locataire d’un bien immobilier avec un loyer minimum annuel de € 9600 (€ 8750 pour Gozo). Ce bien doit constituer la résidence principale dans le monde. Le bien doit avoir été acheté après le 1er janvier 2011. La location doit être pour une durée d’au moins 12 mois.

• Ne pas être bénéficiaire d’un autre programme fiscal ou règle fiscale avantageux :  
  1. Programme des résidents
  2. Programme de personnes à hauts revenus
  3. Programme des personnes hautement qualifiées

Il est cependant possible de renoncer à l’un de ces programmes choisi antérieurement pour passer sous le programme des retraités.

• Recevoir l’ensemble de sa pension à Malte. On entend par pension tout revenu de retraite ou similaire, y compris les rentes viagères, les plans de retraite individuelle ou de retraite professionnelle.Cette pension devra constituer au moins 75% du revenu imposable du retraité.

• Etre en possession d’un passeport en cours de validité.

• Disposer pour soi même, ainsi que pour les personnes à charge, d’une couverture santé valable à Malte et dans l’Union européenne.

• Si non domicilié à Malte, ne pas avoir l’intention d’élire domicile à  Malte dans les 5 ans à partir de la demande. 

  Il y a une différence entre domicile, notion qui fait appel aux racines (dans un seul pays à un temps t, un peu comme le centre des intérêts pourrait dire le fisc français) et résidence (qui peut être multiple, temporaire, permanente…)

• Avoir un casier judiciaire vierge et apporter des gages de bonne conduite.

• Faire une déclaration d’enregistrement auprès du « Citizenship and Expatriate Affairs Department ».

Il est exigé un minimum d’impôts de 7500 € par an plus 500 € par personne à charge. Si je détaille, ça nous donne, pour une personne seule, un revenu taxable de 50 000 € (50 000 x 15% = 7500 €) soit 4166 € par mois. Par ailleurs le montant de la pension annuelle doit représenter au minimum 75 % de cette somme soit 37 000 € (3125 € par mois). Pour un couple, ça ferait un revenu annuel minimum taxable de 53 333 € ou 4444 € par mois si mon raisonnement et mes calculs sont justes

Finalement ce programme s’adresse à des retraités relativement aisés ! Et nos amis canadiens en sont exclus.

Comment faire en pratique ?

La suite dans le prochain article.

Nirina D