Nouvelle liste de paradis fiscaux

La liste noire des ETNC ou Etats ou territoires non coopératifs, comprenez par là les paradis fiscaux, a été mise à jour récemment par Bercy par arrêté du 21 août 2013 publié au Journal Officiel le 28 août 2013.

Quelle définition du paradis fiscal ?

Il n’y a pas de définition officielle. Cependant, pour l’OCDE, les caractéristiques des paradis fiscaux de sa liste noire établie en 2009 sont :

-        une quasi absence d’impôts ;

-        une absence de transparence ;

-        une tolérance pour les sociétés écran qui ont des activités fictives ;

-        absence de coopération avec les autres administrations fiscales inscrite dans la législation ;

Aujourd’hui, cette liste de comprend plus que 3 pays.

Certains, tel le réseau Tax Justice Network (TJN), considère que les exigences de l’OCDE sont insuffisantes et proposent une liste plus étoffée. Le Conseil de stabilité financière a créé aussi sa propre liste.

Mais qu’est ce que Bercy entend par paradis fiscal ? Il s’agit des pays qui ne permettent pas « à l’administration des impôts d’obtenir les renseignements nécessaires à l’application de la législation fiscale française », selon les textes officiels.

A compter du 1^er janvier 2013, 10 pays sont donc considérés « non coopératifs » en matière fiscale par la France :

-  Le Botswana ;

-  Brunei ;

-  Montserrat ;

-  les îles Nauru ;

-  L’île Niue ;

-  Les îles Marshall ;

-  Le Guatemala ;

-  Les Bermudes ;

-  Les îles Vierges Britanniques ;

-  Jersey.

Il faut noter la sortie des Philippines et l’entrée des 3 derniers de la liste.

La signature d’une convention d’assistance administrative permettant « d’échanger tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale des parties » a permis à Manille de rejoindre le camp des bons élèves.

Pour autant, il existe des pays y compris au sein l’Union européenne non inscrits sur la fameuse liste parce qu’ils ont signés des accords de coopération mais qui ont des taux d’imposition particulièrement faibles, susceptibles d’intéresser entreprises et particuliers avertis.

Certains parlementaires estiment que la coopération fiscale effective au titre de la convention signée en la matière pourrait être la nouvelle exigence pour le retrait d’un Etat de la liste française des ETNC.

A priori, ces pays plutôt exotiques n’attirent par les retraités tant il y a d’autres choix par ailleurs. Néanmoins, on peut noter que ces dernières années le Guatemala est souvent recommandé au public américain pour une retraite au soleil

Avez-vous des commentaires ?

Nirina